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1 à titre provisionnel
прил.Французско-русский универсальный словарь > à titre provisionnel
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2 verser des arrhes à titre provisionnel
Французско-русский универсальный словарь > verser des arrhes à titre provisionnel
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3 titre
m1) документ; правоустанавливающий документ; товарораспорядительный документ; ценная бумага2) основание; правовое основание, правовой титулà bon titre — на надлежащем основании;
conférer un titre — придавать правовое основание;
disposer à titre gratuit — совершать безвозмездные сделки;
produire un titre — предъявлять документ;
s'approprier sans titre — присваивать без основания;
siéger à titre individuel — принимать участие в заседаниях [заседать] в своём личном качестве ( в противоположность качеству представителя);
à titre accessoire — в качестве дополнительного [вспомогательного]...;
à titre conservatoire — в порядке обеспечения иска;
à titre consultatif — с совещательным голосом;
à titre énonciatif — в качестве примера;
à titre gracieux, à titre gratuit — бесплатно, безвозмездно;
à titre limitatif — исчерпывающе;
à titre officiel — в официальном порядке, официально;
à titre officieux — в неофициальном порядке, неофициально;
à titre onéreux — возмездно, за вознаграждение;
à titre particulier — относящийся к одному или нескольким конкретно поименованным предметам;
à titre permanent — на постоянной основе;
à titre personnel — персонально; частным образом;
à titre précaire — говорится о фактическом осуществлении полномочий, юридически принадлежащих другому лицу (напр. пользование имуществом, взятым в наём);
à titre préjudiciel — в преюдициальном [предварительном] порядке;
à titre de preuve — как доказательство, для подтверждения;
à titre professionnel — профессионально;
à titre provisionnel — в предварительном порядке;
à titre provisoire — на временной основе, временно;
à titre de réparation — в порядке компенсации;
à titre subsidiaire — субсидиарно;
à titre unilatéral — в одностороннем порядке;
à titre universel — относящийся ко всему или к части имущества ( без указания конкретных предметов)
3) сделка4) титул; ранг; учёная степеньavoir [porter] le titre — иметь ранг [учёную степень]
5) должность6) название•- titre d'ambassadeur
- titre d'artisan
- titre authentique
- titre d'autorité
- titre en blanc
- titre du budget
- titre cambiaire
- titre de congé
- titre constitutif
- titre constitutif de l'usufruit
- titre contrefait
- titre à court terme
- titre de créance
- titre de créance négociable
- titre de crédit
- titre décisif
- titre de délivrance
- titre dépendant
- titre de déplacement
- titre de dette
- titre dominant
- titre d'emprunt
- titre d'emprunt d'Etat
- titre essentiellement nominatif
- titre d'Etat
- titre étranger
- titre exécutoire
- titre falsifié
- faux titre
- titre de gage
- titre hypothécaire
- titre d'identité
- titre d'incarcération
- titre juridique
- juste titre
- titre légal
- titre locatif
- titre de maître-artisan
- titre de mouvement
- titre négociable
- titre nominatif
- titre de notaire
- titre opposé
- titre participatif
- titre de payement
- titre de permission
- titre au porteur
- titre primitif
- titre primordial
- titre principal
- titre de propriété
- titre de propriété industrielle
- titre de protection
- titre putatif
- titre récognitif
- titre à revenu fixe
- titre de séjour
- titre sorti au tirage
- titre d'un traité
- titre de transit
- titre translatif de propriété
- titre de transport
- titre universitaire
- titre de voyage -
4 arrhes
f pldonner [verser] des arrhes — выдавать [давать] задаток;
verser des arrhes à titre pénitentiel — вносить задаток с правом его получения обратно ( по одностороннему волеизъявлению или по согласованию между сторонами);
verser des arrhes à titre provisionnel — вносить денежную сумму в качестве аванса;
-
5 paiement
m1) платёж, уплата, оплатаaccepter en paiement — принимать в счёт платежа;
anticiper un paiement — выплачивать авансом;
assigner en paiement — требовать уплаты по суду;
différer le paiement — отсрочивать платёж, предоставлять отсрочку платежа;
donner en paiement — исполнять обязательство путём замены исполнения;
effectuer [faire] un paiement — производить платёж;
faute de paiement — в случае неоплаты;
garantir le paiement — гарантировать [обеспечивать] платёж;
libre de tout paiement — свободный от всяких платежей;
mandater un paiement — выдавать распоряжение о расходовании денежных средств ( о нижестоящих распорядителях кредитов);
moyennant le paiement — при условии уплаты;
procéder au paiement — производить оплату [платёж];
•- paiement en acomptepaiement à tempérament, paiement par termes successifs — оплата в рассрочку
- paiement amiable
- paiement par anticipation
- paiement anticipé
- paiement en argent
- paiement d'avance
- paiement d'un chèque
- paiement par chèque
- paiement par compensation
- paiement comptant
- paiement des créances en or
- paiement en devises
- paiement différé
- paiement direct
- paiement des documents
- paiement à échéance fixe
- paiement par échéances
- paiement échelonné
- paiement effectif
- paiement d'un effet
- paiement en espèces
- paiement sur états
- paiement forcé
- paiement forfaitaire
- paiement fractionné
- paiement des heures de grève
- paiement immédiat
- paiement de l'indu
- paiement intégral
- paiement international
- paiement par intervention
- paiement irrégulier
- paiement d'une lettre de change
- paiement par lettre de crédit
- paiement libératoire
- paiement à la livraison
- paiement en monnaie scripturale
- paiement en nature
- paiement normal
- paiement en numéraire
- paiement en or
- parfait paiement
- paiement du passif
- paiement à la pièce
- paiement portable
- paiement préférentiel
- paiement sur présentation
- paiement du prix
- paiement provisionnel
- paiement pur et simple
- paiement quérable
- paiement de rachat
- paiement sur réquisition
- paiement en retard
- paiement du salaire
- paiement scriptural
- paiement pour solde de tout compte
- paiement avec subrogation
- paiement supplémentaire
- paiement à la tâche
- paiement tardif
- paiement sans titre
- paiement à titre d'avance
- paiement en trop
- paiement par virement
- paiement à vue
См. также в других словарях:
provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… … Encyclopédie Universelle
récréance — [ rekreɑ̃s ] n. f. • XVIe; « abandon provisoire à titre de caution » 1283; de l a. fr. recroire « rendre, remettre » 1 ♦ Anciennt Jouissance, à titre provisionnel, des revenus d un bénéfice ecclésiastique en litige. 2 ♦ (fin XVIIe) Dr. internat.… … Encyclopédie Universelle
Championnats du monde de ski alpin 1968 — Ski alpin aux Jeux olympiques de 1968 Les épreuves de ski alpin des Jeux Olympiques d hiver de 1968 à Grenoble comptaient également comme championnats du monde et se sont disputées du 9 au 17 février 1968. Jean Claude Killy justifie son statut de … Wikipédia en Français
Ski alpin aux Jeux olympiques de 1968 — Les épreuves de ski alpin des Jeux olympiques d hiver de 1968 à Grenoble comptaient également comme championnats du monde et se sont disputées du 9 au 17 février 1968. Première manche du slalom géant (11 février 1968) … Wikipédia en Français
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C O R T I X — Cortix Ne doit pas être confondu avec Cortex. Logo de Cortix Création 1999 … Wikipédia en Français
C o r t i x Groupe — Cortix Ne doit pas être confondu avec Cortex. Logo de Cortix Création 1999 … Wikipédia en Français
Cortix — Ne doit pas être confondu avec Cortex. Logo de Cortix Création 1999 … Wikipédia en Français
Marie-France Botte — Marie France Botte, née en 1962 est une assistante sociale belge, rendue célèbre par son activité anti pédophile en Thaïlande. En 1988, Botte part travailler en Thaïlande pour le compte de l organisation Terre des hommes dans un camp de réfugiés … Wikipédia en Français
Jean-Claude Killy — Surnom King Killy Naissance 30 … Wikipédia en Français
